Accessibilité

État de conformité

Le CIAS de la CCSUD s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Ce site est partiellement conforme au RGAA 4.1. Certains contenus ou fonctionnalités ne satisfont pas encore à l'ensemble des critères d'accessibilité, faute d'audit complet réalisé à ce jour.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3
• JavaScript

Environnements de test

Les vérifications ont été réalisées avec les navigateurs Chrome et Firefox sur desktop et mobile.

Signaler un problème

Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à un contenu ou une fonctionnalité de ce site, vous pouvez nous le signaler :

Email : cias.ccsud@ccsud.yt
Téléphone : 06 39 007 814

Voie de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits via defenseurdesdroits.fr ou contacter son délégué territorial à Mayotte.