Transparence & légalité
Délibérations
Retrouvez ici l'ensemble des décisions et procès-verbaux du conseil d'administration du CIAS de la CCSUD.
Publicité des actes : les délibérations et procès-verbaux du conseil d'administration sont publiés conformément au CGCT. Ils sont librement consultables et téléchargeables.
Documents officiels